1. Éditeur du site
Le site monpatrimoineprive.com est édité par la SARL FORTUNELLA, société qui assure l’administration éditoriale et technique de ce site.
SARL FORTUNELLA
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 229 000 euros
Siège social — 31 avenue de Ségur, 75007 Paris
RCS Paris 531 827 053 (SIREN 531 827 053)
Directeur de la publication — Monsieur Emmanuel Bussière, gérant
Ce site présente l’activité patrimoniale exercée par Family Invest sous la marque Mon Patrimoine Privé. Fortunella n’exerce elle-même aucune activité de conseil en gestion de patrimoine — elle intervient uniquement comme structure support de ce site.
2. Structure professionnelle
L’activité de conseil en gestion de patrimoine présentée sur ce site est exercée par Family Invest, structure professionnelle opérant sous la marque Mon Patrimoine Privé.
FAMILY INVEST
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siège social — 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
RCS Paris 498 498 104 (SIREN 498 498 104)
Gérant — Monsieur Emmanuel Bussière
Téléphone — +33 1 53 00 91 27
Email — contact@monpatrimoineprive.com
3. Activités réglementées
Family Invest exerce les activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
- Courtier d’assurance ou de réassurance (intermédiaire en assurance), au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances ;
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), au sens des articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Family Invest ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients dans le cadre de ces activités. En conséquence, le cabinet n’est pas tenu de souscrire une garantie financière.
Family Invest a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités réglementées, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
4. ORIAS et association professionnelle
Family Invest est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 032 506, consultable sur www.orias.fr, en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
Au titre de son activité de CIF, Family Invest est adhérente de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers – CIF), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Au titre de ses activités de courtage en assurance et de courtage en opérations de banque, Family Invest est adhérente de l’ANACOFI-Courtage.
5. Autorités de contrôle
- Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, pour l’activité de Conseiller en Investissements Financiers ;
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, pour les activités de courtage en assurance et de courtage en opérations de banque ;
- ORIAS, pour l’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
6. Nature de l’information publiée
Les contenus de ce site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement individualisé. Toute recommandation adaptée à une situation particulière suppose une analyse préalable de cette situation, réalisée dans le cadre d’une mission confiée à Family Invest.
7. Risques
Tout investissement financier comporte un risque de perte en capital. Aucune performance ne peut être garantie et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse personnalisée de la situation, des objectifs et de la tolérance au risque du client.
8. Rémunération et conflits d’intérêts
Family Invest informe ses clients de ses modes de rémunération selon la mission confiée et les solutions envisagées, qu’il s’agisse d’honoraires ou d’une rémunération versée par les partenaires. Les honoraires de conseil sont facturés sur la base d’un taux horaire de 250 euros HT, dont les modalités sont précisées dans la lettre de mission. Cette information est communiquée avant toute intervention. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du cabinet est détaillée sur la page dédiée Gestion des conflits d’intérêts.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@monpatrimoineprive.com ou par courrier au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Family Invest accuse réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables et y apporte une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de sa réception. Le traitement des réclamations est gratuit.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- pour toute réclamation relative à l’activité de Conseiller en Investissements Financiers, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org ;
- pour toute réclamation relative à une activité de courtage en assurance, la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
- pour toute réclamation relative au courtage en opérations de banque et en services de paiement, le médiateur compétent indiqué dans la documentation contractuelle de l’établissement partenaire concerné.
10. Données personnelles, cookies, propriété intellectuelle et hébergement
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de protection des données. L’usage des cookies est précisé dans notre Politique cookies.
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