Family Invest, structure professionnelle de Mon Patrimoine Privé, met en œuvre une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts couvrant l’ensemble de ses activités réglementées — conseil en investissements financiers (CIF), courtage d’assurance et courtage en opérations de banque — conformément à la réglementation applicable.
Principe
Un conflit d’intérêts peut naître lorsque l’intérêt du cabinet, d’un partenaire ou d’un tiers diverge de celui du client. Notre principe directeur est constant — l’intérêt du client prime en toute circonstance, et toute rémunération perçue doit contribuer à l’amélioration du service qui lui est rendu.
Situations identifiées
Le cabinet recense les situations susceptibles de générer un conflit d’intérêts, notamment :
- les commissions, rétrocessions, honoraires ou avantages non monétaires liés aux solutions recommandées ;
- le choix d’un fournisseur partenaire plutôt que d’une solution alternative ;
- la recommandation d’un produit plus rémunérateur pour le cabinet mais moins adapté au client ;
- une situation personnelle du conseiller ou une relation d’affaires avec un tiers.
Règles de traitement
Face à un conflit d’intérêts potentiel, le cabinet applique une démarche systématique :
- identifier la situation en amont de toute recommandation ;
- l’éviter chaque fois que cela est possible ;
- informer le client de manière claire, avant la fourniture du service, lorsque le conflit subsiste et peut affecter la recommandation ;
- documenter la décision dans le dossier client et, si nécessaire, dans le registre des conflits d’intérêts du cabinet ;
- refuser la mission si le conflit ne peut pas être encadré loyalement.
Notre rémunération
Le cabinet informe ses clients, avant tout engagement puis pendant la mission, de ses modes de rémunération. Cette information figure dans le document d’entrée en relation, puis dans la lettre de mission établie sur mesure pour chaque situation, qui en précise le montant, la base et les modalités.
Les modes de rémunération
- Honoraires — pour les missions de conseil patrimonial, d’audit ou de suivi. Ils sont facturés sur la base d’un taux horaire de 250 euros HT, précisé dans la lettre de mission (montant, base, échéances et TVA).
- Commissions et rétrocessions — versées par les partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion) lorsqu’une solution est effectivement mise en place. Leur nature et leur estimation sont communiquées avant la souscription, et leur détail figure dans les documents ou rapports remis lorsque l’information est disponible.
- Rémunération de courtage — pour la recherche ou l’intermédiation d’un financement, selon les modalités indiquées dans le mandat correspondant.
- Combinaison honoraires et rétrocessions — pour une mission patrimoniale suivie d’opérations d’investissement, avec une double information explicite et un contrôle renforcé des conflits d’intérêts.
Mission indépendante ou non indépendante
Au titre de son activité de conseil en investissements financiers, le cabinet précise pour chaque mission, dans la lettre de mission, si le conseil est fourni de manière indépendante ou non indépendante.
- Conseil indépendant — la recommandation s’appuie sur l’analyse d’un éventail suffisamment large et diversifié d’instruments disponibles sur le marché, sans se limiter aux solutions des partenaires du cabinet. La rémunération repose alors exclusivement sur les honoraires réglés par le client — le cabinet ne conserve aucune commission ni rétrocession versée par un producteur.
- Conseil non indépendant — l’analyse porte sur les solutions des partenaires référencés par le cabinet, sélectionnés en architecture ouverte. Le cabinet peut alors percevoir des commissions ou rétrocessions versées par ces partenaires, portées à la connaissance du client avant toute souscription.
Dans les deux cas, la qualification retenue est cohérente avec le mode de rémunération et le périmètre d’analyse de la mission, et toute rémunération perçue doit contribuer à l’amélioration du service rendu au client.
Architecture ouverte
Le conseil est délivré en architecture ouverte, fondé sur l’adéquation au profil, aux objectifs et à la situation du client, avec une traçabilité écrite du conseil et des arbitrages retenus ou écartés.
Association professionnelle de rattachement
Au titre de son activité de Conseiller en Investissements Financiers, Family Invest est adhérente de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Au titre de ses activités de courtage, elle est adhérente de l’ANACOFI-Courtage. La présente politique fait l’objet d’une revue régulière.